Les autorités fiscales africaines disposent d'outils pour …

Charles Akong, de l'AMDC, a noté que « le transfert des prix erronés représente l'un des principaux problèmes qui contribuent à ce que les pays africains ne bénéficient pas …

Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …

L'étude a confirmé que l'abus des prix de transfert représente un risque fiscal majeur dans le cadre des opérations des filiales minières des EMN en Afrique, parce que ce secteur …

Lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le …

risques liés aux prix de transfert dans le secteur minier, qui reflétait des problématiques réellement rencontrées par les vérificateurs, s'est révélée très utile et très concrète. » …

Mines : « Les États africains ont pris conscience de …

Le pays a adopté une législation claire et ferme sur les prix de transfert et mis à disposition des opérateurs une documentation expliquant les attentes et les sanctions en cas de non-respect...

Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …

8.5.2 Affectation provisoire d'experts en prix de transfert du secteur privé ou de juridictions régionales ou internationales plus compétentes pour aider à la réalisation …

Les autorités fiscales africaines disposent d'outils pour traiter …

La formation intensive de quatre jours à Dar es-Salaam s'est appuyée sur le Livre Source des prix de transfert mis au point par la Banque mondiale et le MEfDA ainsi que sur …

Combattre l'évasion fiscale dans le secteur minier …

Dans son nouveau régime fiscal, la Sierra Leone abandonne la négociation de la fiscalité par mine. La Guinée, le Libéria et le Mali ont renforcé leur protection en matière de prix de transfert. L'Afrique du …

Boîte à outils d'évaluation des risques en matière de prix …

Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux …

Il offre un cadre d'utilisation des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable sur le marché libre (CUP), notamment les …