Cadre de détermination des prix des minéraux appliqué à la …

Dans le secteur minier, les recettes publiques dépendent de la précision du prix et de la mesure des produits minéraux. Cela peut s'avérer particulièrement …

La Gazette du Canada, Partie 2, volume 158, numéro 14 : …

La superficie du bail minier est d'environ 68,5 km 2 et est bordée par la frontière entre le Québec et le Labrador, au nord et à l'est, ainsi que par le bail minier …

8 9 17 1 4 LOI SUR LES MINES 0 TABLE DES MATIÈRES …

Tout droit minier, réel et immobilier constitue une propriété distincte de celle du sol sur lequel il porte. Aucune utilisation du sol par un tiers, antérieure ou postérieure à la …

TARIFICATION ET INDEXATION DES DROITS, LOYERS, …

ce, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs sont ceux qui apparaissent ci-après.* « Taux d'indexation du régime fiscal québécois et des tarifs au 1er janvier 2022 » publié sur le site Internet du ministère des Finances et de l'Économie ainsi que dans le.

Prix produits miniers – ITIE Sénégal

Les prix sont brièvement passés au-dessus de 160 USD par tonne métrique en mars 2022 en raison de l'anticipation d'un assouplissement des restrictions de verrouillage en …

Tarification et indexation des droits, loyers, redevances …

En vertu de l'article 83.3 de la Loi sur l'administration financière (RLRQ, chapitre A-6.001), ces tarifs sont indexés de plein droit, au 1er janvier de chaque année, selon le taux …

Comprendre la Loi sur les mines du Québec

Titres d'exploration minière (claims)

Respecter l'encadrement règlementaire pour l'exploration des ressources minières. Pour faire de l'exploitation du sous-sol, le titulaire d'un claim minier doit préalablement obtenir …

APPLICATION POUR UN BAIL MINIER

FALCONBRIDGE COPPER LIMITED DIVISION OPEMISKA CHAPAIS, QUEBEC APPLICATION POUR UN BAIL MINIER MAI 1979 Ministère de t' nergie et des …