Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « …

Le directeur général des Mines au ministère de l'Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s'est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait …

(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: …

Un exemple du manque de compatibilité entre les lois forestières et minières est que les permis miniers ont été délivrés pour les sections d'aires protégées nationaux et pour les …

Le cadre juridique minier fait peau neuve – Aujourd'hui le …

De nouvelles dispositions ont été introduites. Le lancement du Plan Maroc Mines s'accompagne par la refonte du cadre juridique du secteur. En date du premier …

I LOIS &ORDONNANCES Elle prend fin avant la date d'expiration du titre

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Révision du Code Minier – Examen, Observations, et …

WEBAu sommet du super-cycle des matières premières (2010-2014), les exportations pétrolières et minières s'élevaient à 48,5 milliards de dollars. Sur la même période, la …

Droit Minier Niveau 2

minière et sur l'étude de cas concrets africains illustrant le matériel d'apprentissage. La présente formation est divisée en huit modules, chacun d'entre eux étant conçu de façon …

Loi n 2012-012 r glementant les conventions mini res et …

La présente loi régit les conventions minières et approuve la Convention Minière Type.

LOIS

Le permis minier, visé à l article 62 ci-dessous, confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, le droit d exercer des activités minières pour lesquelles il a été octroyé. …

Loi n°2012.012/réglementant les conventions minières et …

Loi n°2012.012/réglementant les conventions minières et approuvant la Convention Minière Type This document is part of the source library for NRGI's 2017 Resource …

Fenagri

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