Titres miniers brevetés à vendre

Les modalités d'octroi et les procédures de délivrance des …

La procédure classique d'octroi des titres miniers est soumise à un formalisme particulier et doit faire face à un certain nombre d'instructions. Demande des titres miniers. La …

Titres miniers (PER, concession) | DREAL Nouvelle-Aquitaine

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de …

Gestion des titres miniers et autorisations : Les textes …

Le contenu des textes relatifs à la gestion des titres miniers et autorisations ainsi que le processus de perception et de répartition des taxes …

L'apport en garantie des titres miniers au Burkina Faso

L'apport en garantie d'un titre minier est l'affectation de la propriété d'un titre minier par son titulaire en garantie de sa dette contractée auprès d'un créancier en …

Titres miniers et autorisations

Transfert de l'autorisation d'exploitation industrielle permanente de carrière de granite n0646 dénommé « WAYEN »à MONSIEUR OUEDRAOGO Cyriaque Barthélémy …

Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la

Le titulaire des titres minier a l'obligation de s'acquitte des droits superficiaires annuels par carré pour chaque année. Le payement de ces droits …

Madagascar 2017 and 2018 mining licenses | EITI

Liste des titres miniers valides à Madagascar au 31 décembre 2017 et au 31 décembre 2018, en format données ouvertes.

Équipements miniers souterrains usagés à vendre

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Délivrance des titres miniers | la-can

Toute activité d'exploration ou d'exploitation de ressources naturelles minérales sur le plateau continental, est subordonnée, en application du Code Minier, à la délivrance …

LISTE DES TITRES MINIERS ET AUTORISATIONS (TMA) …

L'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) vise à renforcer la gouvernance en améliorant la transparence et la responsabilité dans le …