Droits de propriété des terres de carrière aux Philippines

Le contrat de fortage et d'exploitation de carrière

Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un exploitant le droit de l'exploiter ou d'extraire des matériaux du sol, moyennant le versement d'une …

La Tenure Foncière Coutumière dans un Monde Moderne

Contrairement aux régimes de propriété foncière introduits, les règles de la tenure coutumière découlent de, et sont maintenues par la communauté elle-même, plutôt que …

Droit de la terre en Afrique | Master Droits africains

Les législations foncières du continent mais aussi la gouvernance foncière qui devrait permettre leur bonne application, semblent inappropriées, et ce, en dépit des réformes …

Le droit à la terre considéré sous l'angle des droits de l

1- Replacer les question de droits fonciers dans le cadre général des droits de l'homme. 2- Dépasser la seule question des droits des peuples autochtones et étendre la réflexion …

Droits de propriété et modes d'accès à la terre en Afrique

Les droits ne sont pas équivalents à des règles, mais plutôt le produit de règles, des actions autorisées par des prescriptions. En matière de ressources naturelles, les droits …

Améliorer la gouvernance foncière en Afrique pour …

Pour éradiquer la pauvreté, la Banque mondiale préconise de renforcer l'accès à la terre et la propriété foncière pour les pauvres et les personnes vulnérables, par la redistribution …

MEDPA : Droits à la terre, territoire et ressources …

Cet article reconnaitra la propriété de la tribu sur les terres collective mais le limitera à un droit de jouissance, à titre collectif, et soumettra son exercice à la tutelle de l'État.

En quoi consistent les quatre égories de droits de tenure

Assignées à des Peuples Autochtones (PA) et communautés locales: Dans cette égorie, la propriété des terres forestières reste aux mains de l'État mais certains droits sont …

5.a.1 Accès des femmes à la propriété de terres agricoles

L'indicateur 5.a.1 mesure l'ampleur des handicaps rencontrés par les femmes dans les domaines de la propriété et des droits à la terre, ainsi que l'égalité des droits en …

Les peuples autochtones et le droit de propriété devant la …

Afin de reconnaître les particularités et les besoins des autochtones, la Cour interaméricaine des droits de l'Homme a interprété l'article 21 sur le droit de propriété …