accord de partenariat minier

Secteur minier : Le ministère des mines et Orano Mining …

Pour permettre une exploitation responsable et durable, le permis d'exploitation sur ce site est, dans un nouvel accord général de partenariat, un permis de prospection. De …

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA SOCIETE MINIERE DE …

Aux termes de l'article 30 du protocole d'accord, l'entrée en vigueur est prévue à la date de son approbation par les organes compétents de la MIBA et du partenaire conformément …

Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à …

Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …

POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES

Annonce du cours en bref. Type du cours: Cours de courte durée Thème: Politique minière. Dates: 24 août – 04 septembre 2014 Durée: 2 semaines. Langues: Bilingue (Français et …

Nos contrats

Ses activités s'exercent en République Démocratique du Congo dans les Provinces du Haut-Katanga, du Lualaba et du Haut-Lomami et son siège social est situé dans la ville …

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA MIBA ET NIJNE …

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA MIBA ET NIJNE-LENSKOYE ET I&L CANADA. 1. Historique. La société Minière de Bakwanga, en sigle MIBA Sarl et la société anonyme ouverte NIJNE-LENSKOYE, société de droit Russe, Id n° 1021401776659 ainsi que la …

Le Partenariat pour la sécurité des minéraux se félicite du …

Cet accord important, conclu grâce à une étroite collaboration avec les 15 partenaires du MSP, augmente considérablement l'offre mondiale de germanium, qui …

Les financements de la BEI dans le secteur minier

L'accord de partenariat dit "Accord de Cotonou" organise la coopération économique et politique entre l'Union européenne (UE) et le groupe des États d'Afrique, …

Contrats miniers: comment les lire et les comprendre | EITI

Se basant sur plusieurs contrats de ResourceContracts, « Contrats Miniers : Comment les lire et les comprendre » est un ouvrage conçu pour mettre en …

La RDC redéfinit son partenariat minier avec la Chine

La signature officielle du nouvel accord minier de 7 milliards de dollars entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Groupement des entreprises …