(PDF) Le contrôle de la fiscalité des ressources naturelles et …
contrôle opéré sur la collecte des taxes et impôts tirées des ressources naturelles et minières sont-elles avérés? février 1996 portant code minier de la …
Droit Fiscal – DEMBS ASSOCIATES
Pour permettre une meilleure contribution de l'industrie minière au développement économique du pays, le Burkina Faso a modifié certaines dispositions fiscales et …
(PDF) La convergence fiscale dans le secteur minier des
conventions minières signées entre la société minière et l'État où le gisement est situé définissent une fiscalité « sur mesure » qui déroge le plus souvent au régime déjà ...
Protéger les droits d'imposition des revenus miniers
sur les questions fiscales et d'autres initiatives qui produisent également des notes relatives aux pratiques sur les problématiques prioritaires en la matière que les pays en …
Droit Minier Niveau 2
L'utilisation des ressources minérales existe depuis très longtemps et a évolué au fil du temps, devenant un actif stratégique, essentiel à l'économie mondiale. Selon la Banque …
Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
Cette situation entraîne des difficultés de cohabitation entre le droit minier, la loi-cadre et les droits des populations locales d'une part, et d'autre part, celui avec les lois …
Tchad Rapport diagnostique du secteur minier
ou envisage d'adopter pour accroître les avantages générés par l'exploitation de ses ressources minières et pour gérer d'une manière durable et équitable l'impact …
Le droit minier
gouvernance des ressources minérales et repose sur la publication par les en-treprises des montants versés à l'État et par l'État des sommes versées par les entreprises. Elle …
Droit Minier
INTRODUCTION AU SECTEUR ET AU DROIT MINIER Les ressources minérales sont devenues au fil du temps des ressources stratégiques, dont dépend l'économie …
La fiscalité minière en Afrique: quelle évolution récente …
En principe, la redevance minière est la contrepartie de l'exploitation de la ressource. En effet, dans la plupart des pays, les substances présentes dans le sol et le sous-sol, y …
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