redevance sur les granulats dans le département minier du bihar

Redevance Mines non énergétiques et granulats marins …

La redevance instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier est dénommée redevance d'exploitation de substances minérales non énergétiques sur le plateau continental ou …

Une redevance sur les granulats marins est créée au profit de …

Un décret, publié samedi 14 janvier, vient préciser les modalités d'application de la redevance sur les granulats marins prévue par la loi de reconquête de la …

Les redevances minières à un niveau record | La Presse

Les redevances ont atteint 926 millions en 2021, un sommet depuis 2014, année où les données par mines sont devenues publiques. En un an, l'augmentation …

Projet de décret fixant les modalités relatives au calcul de la

Consultation sur le projet de décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou …

Cadre réglementaire actuel

Les matériaux contenus dans les fonds marins du domaine public maritime, considérés comme produits de mines, sont donc régis par le code minier. Ils sont soumis à la loi 76 …

Perception et gestion de la redevance minière par les ETD: …

- Le Secteur de Luilu a fait l'objet d'un retenu à la source, depuis juillet 2018 jusqu'en janvier 2021, 22% sur sa redevance minière par la Direction des Recettes du Lualaba …

Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière

Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs …

PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE …

Depuis juillet 2018, les entreprises minières et les entités de traitement paient directement la quotité de 15% de la redevance minière à cette ETD conformément à l'article 242 du …

Loi biodiversité : la redevance pour les extractions de …

Le ministère de l'Environnement a dévoilé le projet de décret qui crée une redevance annuelle pour l'exploitation des ressources minérales non énergétiques des fonds …

Décret du 12 janvier 2017