impôts non miniers sur les mines d or

La fiscalité du nouveau code minier de la République …

code minier, les sociétés minières auront de plus grandes incitations à user de multiples techniques d'érosion de l'assiette d'imposition pour limiter leurs obligations fiscales. • …

Régime fiscal, douanier et des recettes non fiscales

La Loi n°007 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 organise, pour les mines : un régime fiscal, douanier et …

LE DROIT ET LA FISCALITE LIES AUX TITRES MINIERS EN RD …

Conformément à l'article 262 du code minier, l'exploitation minière à petite échelle relève du régime fiscal de taxation unique en ce qui concerne les impôts pour …

RDC : Pour non-paiement d'impôts évalués à 876,1

Lors du conseil des ministres présidé par le Président congolais Félix Tshisekedi, le gouvernement de la République démocratique du Congo a instruit la …

Faut-il explorer les mines d'or?

En termes de valorisation, on constate aussi que les mines d'or sont en retard sur le S&P 500 puisque le ration Price to Ebitda (prix par rapport au bénéfice …

La fiscalité minière en Afrique: un état des lieux du secteur …

Le titre détermine notamment la fiscalité qui doit s'appliquer selon l'état d'avancement du projet minier. Par exemple, une exonération d'impôt sur les sociétés peut être …

FISCALITÉ MINIÈRE EN RDC : ce que vous devez savoir

Le titulaire est redevable de l'impôt sur les véhicules conformément au droit commun. Toutefois, l'impôt sur les véhicules n'est pas dû sur les véhicules de transport de …

Guide d'utilisation des modèles économiques et …

• Le modèle de NRGI permet d'analyser un projet minier sur une période plus longue, jusqu'à 50 ans plutôt que 13 dans le modèle FARI. • Le modèle de NRGI permet de …

LA FISCALITE MINIERE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE …

Le Code Minier a mis en place un régime fiscal et douanier unique applicable à tous les exploitants miniers en ce sens que toutes les activités minières réalisées sur le territoire …

La Fiscalité Minière en RDC

Le titulaire est tenu de constituer, en franchise de l'impôt sur les bénéfices et profits, une provision pour réhabilitation du site sur lequel sont conduites les opérations minières. Il est tenu au respect de la directive sur l'EIES telle que prévue dans le Règlement minier.