MODELE DE CONTRAT DE BAIL

ARTICLE 1 : Le bailleur donne en bail à loyer au preneur qui l'accepte un immeuble à usage _________________ sis à ____________________, Arrdt ______________, …

CONTRATS MINIERS

à mieux comprendre le contenu et l'impact des contrats miniers, afin de leur permettre de négocier, d'analyser et de contrôler plus efficacement ces contrats. Chacun d'entre

Téléchargez notre modèle de contrat PDF pour la location …

Afin de faciliter l'accès aux modèles de contrat pour la location d'un engin de chantier, nous mettons à votre disposition ce modèle PDF à télécharger …

Demande de bail non exclusif (BNE) pour l'exploitation …

Le bail minier et la concession minière | BAnQ numérique

Le bail minier et la concession minière. Québec (Province). Direction des redevances et des titres miniers. Charlesbourg :Ministère des ressources naturelles, Direction des …

Exploitation de sable et de gravier | MRC de Mékinac

Avant d'utiliser le matériel d'une sablière ou d'une gravière situées sur les terres du domaine public, il faut obtenir obligatoirement un bail minier. La demande du bail minier …

CONTRAT TYPE DE BAIL À USAGE DOMESTIQUE

Selon le ministre du cadre de vie et du développement durable, c'est un contrat qui est élaboré sur la base du contrat type de bail. Dans ce nouveau contrat rendu public le 22 …

Demande de bail exclusif (BEX) pour l'exploitation de …

Lorsque le bail est demandé pour l'exploitation du sable, du gravier et d'autres dépôts meubles par une municipalité ou une régie intermunicipale, à des fins de construction, …

TARIFICATION ET INDEXATION DES DROITS, LOYERS, …

ce, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs sont ceux qui apparaissent ci-après.* « Taux d'indexation du régime fiscal québécois et des tarifs au 1er janvier 2022 » publié sur le site Internet du ministère des Finances et de l'Économie ainsi que dans le.