Exploitation minière et développement des ressources …
Réglementations fédérales concernant l'exploitation minière au Canada. Au Canada, l'exploitation minière relève des compétences provinciale et territoriale, …
Dans les profondeurs des océans
Pour le moment, la réglementation de l'AIFM relative à l'exploitation minière des grands fonds marins n'est qu'à l'état de projet et date de 2019. La version …
Mines et minéraux
AANC et ses bureaux régionaux aident les Premières Nations à créer les instruments qui régissent l'exploitation des minéraux sous forme de permis et de baux qui fixent les …
Rules for mineral prospecting and placer mining
Mineral prospecting and placer mining activities in or near water qualify as hydraulic projects and require a permit ( Chapter 77.55 RCW ). The Washington Department of …
« DÉFIER LA MALÉDICTION DES RESSOURCES » EN …
Actuellement, la législation minière dans plus de cinquante pays exige la mise en œuvre d'un mécanisme quelconque de développement communautaire ou de partage des …
Règlement sur l exploitation minière de plage Washington
autour de l'exploitation minière : 1. Avant d'autoriser l'exploitation minière, élaborer des politiques et des programmes de gestion de l'eau au niveau des bassins versants. 2. …
DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …
minier et ses mesures d'application. Il s'agit des titulaires des droits miniers d'exploitation et de petite mine, des coopératives minières, des négociants, des comptoirs agréés, des …
Gazette du Canada – Règlement sur l'exploitation minière …
Le 9 avril 2014, Partie 2, Volume 148, numéro 8, Gazette du Canada
Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation minière …
Une caractéristique commune aux régimes de réglementation sur l'exploitation minière est l'exigence de réalisation de travaux d'exploration minière …
Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° …
Ce numéro spécial du Journal Officiel constitut le texte consolidé du règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018. Il fixe les modalités et les conditions …
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