Ministère des Mines | Mines RDC
La RDC y vise à renforcer ses partenariats et attirer des investissements pour un secteur minier durable et inclusif. Séance de travail entre le Ministre des Mines …
Redevance | Ministère des Mines
Kibali Goldmine disponibilise 13 millions USD pour la construction par le Service National des infrastructures au profit des communautés impactées par l'exploitation minière.
Redevance des mines | collectivites-locales.gouv.fr
La redevance communale des mines pour chaque concession est divisée en trois fractions : 35 % pour les communes sur le territoire desquelles fonctionne l'exploitation ; 10 % …
Redevance départementale et communale des mines
Chaque producteur d'or détenant un titre minier ou une autorisation d'exploitation est soumis à la redevance départementale et communale des mines, …
Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la …
Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l'ITIE-RDC qui évalue l'application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l'affectation de la …
MANUEL DES PROCEDURES DU MINISTERE DES MINES …
La création de la DCSOM en 2015 procède de la volonté de l'Etat de renforcer la gouvernance minière et d'optimiser ainsi le recouvrement de la redevance due par les …
Ministère des Mines et de la Géologie : RAC 2021 1
Le présent rapport de la RAC 2021 du Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) comprend deux (02) parties : une première partie consacrée au bilan des réalisations …
RAPPORT D'ANALYSE DES DONNEES MINIERES 2021
Chers lecteurs et lectrices, Le Ministère des Mines et de la Géologie (MMG) à travers la Direction du Contrôle et de la Surveillance des Opérations minières (DCSOM) et en …
Énergies et ressources | Les mines ont versé des redevances …
Les mines ont rapporté 631,7 millions de dollars au Trésor québécois en redevances en 2020, un sommet depuis 2014, année où les données par mine sont …
Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière
Ce décret fixe les règles de collecte des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées, ainsi que les modalités de leurs …
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