Porter plainte contre son employeur : les règles à savoir
Pour porter plainte contre son employeur, le salarié doit préparer les preuves de l'existence de l'infraction. Ensuite, il doit déposer la déclaration auprès de la …
Porter plainte à distance est désormais possible
Qui peut déposer une visioplainte ? Toutes les victimes d'infractions pénales ont accès au service qu'il s'agisse d'atteintes contre les biens ou les personnes, …
Porter plainte | Service-Public.fr
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23 millions de personnes menacées par la pollution …
Au moins 23 millions de personnes dans le monde vivent dans une zone contaminée par la pollution provoquée par l'extraction minière de métaux. Des …
Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la …
Accéder aux informations générales sans renseigner ma situation. En cas de problème avec les forces de l'ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez …
Au Pérou, la pollution aux métaux lourds provoque une …
Selon des chiffres officiels, dix millions de personnes risquent une exposition aux métaux lourds au Pérou. Cela représente environ un tiers de la …
Porter plainte pour vol : Guide sur cette procédure pénale
En ligne. Il est également possible de déposer une pré-plainte en ligne si l'auteur des faits est inconnu avant de signer la plainte dans une brigade de …
La contamination des sols par les métaux
Les rejets de l'industrie, des ménages, des transports ou de l'agriculture contribuent à la contamination diffuse de métaux dans les sols. Pour certains éléments, principalement …
Pré-plainte en ligne
Ce service vous permet d'effectuer une déclaration pour des faits d'atteinte aux biens (vols, dégradations, escroqueries...) dont vous êtes victime et pour lesquels vous ne …
Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer …
Ministère chargé de l'intérieur. Ce service vous permet de savoir où vous déplacer pour porter plainte. Apportez avec vous tous les justificatifs utiles. Accéder à la démarche en …
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