DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Article 5 : La licence est octroyée à Orange Mali pour une durée de quinze (15) ans. Elle pourra être renouvelée, sur décision de l'autorité compétente, à condition que les …

CONDITIONS DE DEMANDE – Cadastre Minier RDC

Permis d'Exploitation (PE) Conformément aux articles 71 et 71 bis du Code Minier, le requérant doit : démontrer l'existence d'un gisement économiquement exploitable en présentant une étude de faisabilité, accompagnée d'un plan d'encadrement technique …

Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions …

Le présent Décret fixe les conditions d'obtention, de renouvellement, de suspension ou de retrait d'une licence d'exploitation de services aériens de transport public et du …

Votre guide des demandes de licences d'exploitation

Deux des exigences les plus courantes en matière de formation pour les demandes de licences d'exploitation sont l'hygiène alimentaire et les licences …

Licence d'exploitation : définition et sécurisation

Octroi de licence

Grandes questions concernant la politique d'octroi de licence >> Ouverture de zones d'exploration et d'exploitation. Où, quand, comment ? (voir sélection des zones ci …

Octroi des droits miniers – Itie RDC

Elle prévoit l'octroi des titres, soit par voie d'appel d'offres soit par demande des droits. La procédure d'octroi des droits par voie d'appel d'offres est requise pour tout gisement …

Conditions obtention licence

Une licence d'exploitation ne confère pas, seule, le droit d'effectuer du transport aérien public. Une autorisation d'exploitation de services aériens est également requise. Elle …

L'essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et …

Le titulaire d'un droit minier ou de carrières est tenu de commencer les travaux de recherches ou de développement et de construction, selon le cas, dans le …