Chapitre XI — Dispositions spéciales pour les cadres — Alisfa
A défaut, en l'absence de rattachement exprès de l'emploi au statut cadre, les dispositions du présent chapitre sont applicables dès lors que l'emploi considéré entre dans la …
égorie C à compter du 1er 2017
portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de égorie C. Il est complété par le décret 2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire des …
Fiche pratique : Cadres d'emplois de égorie C
Un adjoint administratif principal de 2ème classe (C2) classé au 5ème échelon avec 1 an d'ancienneté, sera classé adjoint administratif principal de 1 ère classe (C3) au 2 ème …
Fiche pratique : Cadres d'emplois de égorie C
2 Fiche pratique – CDG60 – Janvier 2022 Recrutement : - Direct, sans concours - Nomination par voie de détachement ou intégration directe Règles de classement en …
Nouvelles organisation des carrières, règles de …
CDG 11 / reclassement égorie C et bonification d'ancienneté au 01/01/2022 décembre 2021 1 ... Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre …
CADRE D'EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX
DECRET n°92-849 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux. DECRET n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à …
Nouvelles dispositions relatives à la nomination des …
concours bénéficient, lors de leur nomination, d'une bonification d'ancienneté de : 1° Deux ans si la durée des activités mentionnées dans cette disposition est inférieure à neuf ans …
Lavancement de grade à compter du 1/01/21, ce qu'il …
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade …
Lavancement de grade à compter du 1/01/23, ce qu'il …
L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. L'avancement de grade a lieu d'un grade au grade …
Circulaire n° 1 – C / 15. 03.2007 REFORME DE LA …
FUSIONS DES CADRES D'EMPLOIS. La structure des cadres d'emplois est revisitée avec la création de 5 nouveaux cadres d'emplois. Ces cadres d'emplois, composés de …
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