Cette brochure traite dans un premier temps des principes généraux de signalisation, applicables en toutes circonstances dès lors que la mise en place d'une signalisation est …
Quelques précautions à retenir. C'est à l'employeur de déterminer la signalisation de santé et de sécurité à installer en fonction des risques évalués dans l'entreprise. …
La signalisation de santé et de sécurité est mise en œuvre « toutes les fois que sur un lieu de travail un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l'existence d'une …
Le Code du travail impose que «la signalisation relative à la sécurité et à la santé» sur les lieux de travail soit conforme aux règles fixées par l'ar-rêté du 4 novembre 1993 (article …
L'obligation de signalisation en matière de santé et de sécurité au travail pèse sur tous les employeurs des établissements de droit privé, sous réserve des spécificités prévues …
Les travailleurs doivent bénéficier d'une formation adéquate concernant la signalisation de sécurité ou de santé qui porte, notamment, sur la signification des panneaux, des …
Quel que soit le type d'entreprise ou de commerce dans lequel vous travaillez, l'État oblige les employeurs à équiper leurs locaux avec une signalisation de …
LA SIGNALISATION SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL. La signalisation s'impose sur un lieu de travail chaque fois qu'un risque ne peut pas être évité ou prévenu par …
En application de l'article R. 4224‐24 du Code du travail, l'arrêté du 4 novembre 1993 fixe les règles de signalisation relative à la santé et à la sécurité applicable sur les lieux de …
Cet article détaille la réglementation relative aux panneaux de sécurité en entreprise à savoir les panneaux, pictogrammes et couleurs à utiliser, les entreprises concernées et …