CHAPITRE 10 LES ACCÈS ET LE STATIONNEMENT
Pour les terrains d'angle, l'accès à la propriété ne doit pas être localisé à moins de six (6) mètres de l'intersection des deux (2) côtés qui ont front sur rue, pour un usage …
Ruches et abeilles : nuisances et troubles de voisinage
La réglementation des ruches d'abeilles est fixée au niveau préfectoral ou municipal. Voici les règles applicables, notamment sur la distance minimale d'une ruche avec les habitations voisines. D'après l'article L. 211-7 du Code rural, c'est aux maires …
Précisions sur la distance d'éloignement entre une carrière et …
En outre, la limite réglementaire de 10 m étant considérée comme un minimum défini au niveau national, le préfet peut, en fonction des enjeux particuliers du secteur, imposer …
À quelle distance les lieux résidentiels doivent-ils être d un …
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) …
À quelle distance les poteaux de clôture doivent-ils être …
Pour la plupart des clôtures résidentielles, 8′ entre les poteaux est le maximum. Les clôtures commerciales (maillon de chaîne industrielle, par exemple) …
Voisinage : les distances à respecter | PAP
Avant de créer une fenêtre, une véranda, une porte... ou tout autre ouvrage permettant d'avoir une vue chez l'un de vos voisins, veillez à respecter les distances …
Fenêtre et voisinage : les distances réglementaires
La réglementation de pose d'une fenêtre précise les distances suivantes ; Pour une vue droite, l'extérieur de votre fenêtre devra se situer à au moins 1,90 m de la limite voisine. …
La réglementation en sites classés et inscrits
Les travaux en site classé sont soumis à autorisation spéciale au titre du code de l'Environnement, sauf s'ils relèvent de l'exploitation courante des fonds ruraux ou de l'entretien des constructions. Cette autorisation est préfectorale ou ministérielle selon la nature et l'ampleur des travaux. De plus : 1. l'installation d…
Les distances à respecter entre élevages et habitations : les
Par sa décision du 4 mars 2011, le Conseil d'Etat vient rappeler que le préfet est compétent pour accorder une dérogation aux règles de distance des élevages vis-à-vis des …
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