Q-2, r. 7.1
D. 236-2019, c. I. 1. Le présent règlement s'applique à toute carrière ou sablière exploitée à des fins commerciales ou industrielles, pour remplir des obligations contractuelles ou …
Règlement sur les carrières et sablières
La refonte du règlement permet un encadrement de l'industrie des carrières et sablières qui accroît la protection de l'environnement tout en permettant l'exploitation responsable. Plus spécifiquement, elle vient : Préciser les activités pouvant faire l'objet d'une …
Carrières et sablières
Cette position traite de la gestion des eaux pluviales dans une carrière ou une sablière. Si vous avez des questions sur le RCS, communiquez avec le bureau régional concerné …
Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales …
L'exploitation de carrières portant sur une période de plusieurs années requiert la présentation d'une demande de permis chaque année par les promoteurs, créant ainsi …
Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations …
q-2, r. 7
Prises d'eau: Toute nouvelle carrière ou sablière doit être située à une distance minimale d'un kilomètre de tout puits, source ou autre prise d'eau servant à …
LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1
Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins …
Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les …
Exploiter une carrière répond à une série de dispositions strictes et vertueuses, indispensables pour assurer le respect des territoires. Dès la phase amont, un dialogue s'opère avec l'ensemble des acteurs pour …
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