La réglementation
Le décret n° 79-1108 du 20 décembre 1979 détaille les procédures à suivre pour les autorisations de mise en exploitation des carrières, les renouvellements, les …
Installations classées pour la protection de l
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, …
Tout savoir sur les ICPE
L'inspection des ICPE exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles. Celle-ci consiste à prévenir mais aussi à réduire …
Les carrières en France | MineralInfo
La réglementation des carrières. La base de données nationale des carrières. Exploiter dans le respect de l'environnement. Planifier l'implantation des carrières : les schémas …
Carrières autorisation environnementale
La demande de prolongation ou de renouvellement d'une autorisation environnementale est adressée au préfet par le bénéficiaire deux ans au moins avant la date d'expiration …
Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
Ces carrières de pierre, de sable et d'argile et ces sondages sont soumis à des contrôles périodiques, effectués aux frais de l'exploitant, par des organismes agréés …
Note d'instructions
Considérant les dispositions de l'article 2 du Règlement sur les carrières et sablières qui décrètent les projets nécessitant un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la …
Autorisation, gestion, remise en état… Toutes les étapes de …
En adoptant cette posture volontariste, les industriels trouvent des solutions pour protéger les sites de gisement de pierre et les rendre encore plus vertueux. Alors comment se …
CPEPESC FC : Législation des carrières
La procédure d'autorisation des carrières. Comme pour la mise en activité d'une installation classée, le pétitionnaire doit à l'appui de sa …
Rôle de l'inspection "carrières"
Ceux-ci sont exposés quotidiennement à la circulation de véhicules lourds, aux vibrations, au bruit (de l'exploitation, des tirs de mine, des engins) et aux pollutions …
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