Précisions sur la distance d'éloignement entre une carrière et …
En outre, la limite réglementaire de 10 m étant considérée comme un minimum défini au niveau national, le préfet peut, en fonction des enjeux particuliers du secteur, imposer des mesures plus sévères d'éloignement pour protéger les riverains des nuisances.
Un cimetière peut-il être créé à proximité de mon habitation
En revanche, s'agissant des communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d'agglomération, il doit être respecté une distance minimale de 35 mètres …
Assainissement non collectif distances à respecter
Ainsi, voici ces distances à respecter par rapport au système d'assainissement non collectif : Tous les habitations ou ouvrages fondés doivent être installés au minimum à 5 m. Les …
Distance à respecter? VS chasser à proximité des habitations
Localisation : Zone 9 Est. Pour la chasse au chevreuil (ou autre), est-ce qu'il y a un règlement qui spécifie quelle est la distance minimale à respecter de toute …
PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11-2022 …
2) Distance minimale entre l'allée et un bâtiment : 4 mètres; 3) Rayon de virage minimal : 6 mètres. 2° L'ajout du paragraphe k) qui se lit comme suit :
Quelle distance entre construction et limite de propriété
La distance minimale entre une construction et la limite de propriété varie généralement de 3 à 4 mètres en zone urbaine. En zone rurale, cette distance minimale …
Qu'est-ce que le code minier français ? Définition et …
Le code minier français régit l'ensemble des usages du sous-sol (hors aménagement (1) ). Il précise les conditions dans lesquelles une exploration et une …
Distances de sécurité, distances minimales
La figure suivante indique les valeurs en vigueur en matière de distances minimales pour éviter les dangers d'écrasement de certaines parties du corps. …
Installation d'une aire de jeux minicipale
La municipalité de mon village a installé une aire de jeux juste à côté de chez moi, sans me consulter ni m'avertir, occasionant de fréquents désagréments sonores. Quelqu'un …
Distanciation sécuritaire minimale en milieu de travail
En zone verte, le gouvernement préconise maintenant une distanciation d'un mètre comme mesure populationnelle dans le contexte québécois actuel de la pandémie de …
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