La directive 2006/42/CE, dite « directive machines », assure au niveau européen une harmonisation des règlementations techniques de conception des …
ADOPTE les Directives pour les navires exploités dans les eaux polaires dont le texte figure en annexe à la présente résolution; INVITE tous les gouvernements intéressés à …
La directive 2009/45/CE constitue l'instrument législatif de l'UE le plus complet dans le domaine de la sécurité des navires à passagers. Elle complète les règles particulières de l'UE encadrant les navires rouliers à passagers et les engins à …
Le Code ISM a pour objet d'établir une norme internationale pour garantir la sécurité de la gestion et de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution.
La directive s'applique aux bâtiments transportant au moins 12 passagers selon la liste suivante: navires rouliers à passagers: navires équipés de façon à …
Ce guide publié par EUROGIP en collaboration avec l'ETUI, est consacré à l'analyse comparative du Règlement européen relatif aux machines publié au JOUE du 29 juin …
La sécurité des navires en service de ligne entre deux ports de l'Union est régie par la directive 2009/45/CE du 6 mai 2009 qui a consolidé et refondu les règles et les normes …
La directive 2003/24/CE vise à mettre en place des mesures appropriées pour garantir un accès en toute sécurité des personnes à mobilité réduite aux navires à passagers ou …
Un arrêté du 1er octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) présente deux nouvelles …
L'objectif de ce guide est d'expliquer les concepts et exigences de la directive 2006/42/CE afin de garantir une interprétation et une application uniformes dans toute l'UE. Le guide fournit également des informations …