Que faut-il savoir sur la taxation des métaux précieux?
La France a un régime fiscal légèrement différent au moment de la vente de vos métaux précieux, avec non pas une, mais deux taxes pouvant s'appliquer: la taxe …
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, …
Formulaire disponible uniquement en français. Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants : Métaux précieux. Bijoux. Objets d'art, de …
Cadre réglementaire, légal et juridique applicable à la …
Les entreprises forestières sont par ailleurs soumises aux taxes et impôts généraux, tels que TVA, impôts sur les sociétés. Pour les sociétés opérant sous le régime de l'impôt …
Le contrat de fortage et d'exploitation de carrière
Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un …
Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d'un permis de reconnaissance des …
Dossier : Métaux précieux : or, argent ou platine
Les ouvrages en métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine) sont des ouvrages sensibles compte tenu du coût des métaux entrant dans leur composition. …
Quels sont les métaux soumis à des taxes ? taxes or & argent …
Tous les métaux précieux sont soumis à une taxe: or, argent, palladium, platine. BDOR, agence spécialisée dans l'achat de métaux précieux vous conseille.
TCA
1. La composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) relative aux matériaux d'extraction est un impôt national recouvré et contrôlé par la …
Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les …
carrières est soumis au paiement d'une taxe d'exploitation ou d'extraction assise sur les quantité produites. Les taux des taxes d'exploitation et d'extraction de substances de …
Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
La fiscalité minière d'aval est relative à l'exploitation et à la production des produits miniers (substances minérales, produits des carrières et eaux). Quelles sont les personnes imposables ?
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