Délivrance d'Autorisation d'Ouverture et d'Exploitation de …

1-Une demande d'ouverture de carrière adressée au Ministre en charge des mines portant un timbre de 600F à acheter au Trésor Public indiquant :. l'emplacement …

Les Procédures pour les Entreprises

Demande de reconstitution de carrière. Description : Reconstitution de la carrière d'un agent à la suite d'une décision gracieuse ou contentieuse qui le rétablit dans ses droits …

INPN

Description. Poursuite d'exploitation d'une carrière de calcaire (206 474 m2 dont 129 000 m2 exploitables) pour une durée de 30 ans dont la remise en état. Cette poursuite …

Exploitation de carrières | Procédés et équipement …

L'exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de …

Délivrance de renouvellement d'Autorisation d'Ouverture et …

C'est un titre renouvelé à une personne physique ou morale ayant formulé la demande trois mois avant l'expiration de l'autorisation, pour lui permettre de poursuivre …

Le contrat de fortage et d'exploitation de carrière

Le contrat de fortage s'entend de la convention par laquelle le propriétaire d'une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un …

LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES (Articles L311-1 à …

Les exploitations de carrières à ciel ouvert peuvent, en raison des dangers qu'elles présentent, être assimilées aux exploitations souterraines pour l'application des …

Statuts particuliers

DECRET N°2020-0245 portant statut particulier du métier éducation, formation et promotion de l'emploi. DECRET N°2021-0285 portant statut particulier du …