Règlement sur les carrières et sablières

Carrières | Ministère de la Transition écologique et de la …

WEBLa réglementation applicable aux exploitations de carrières. L'exploitation des carrières impose d'en maîtriser les impacts : risque de pollution des eaux, bruit, poussières, …

Note d'instructions

Considérant les dispositions de l'article 2 du Règlement sur les carrières et sablières qui décrètent les projets nécessitant un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la …

LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE …

Conformément aux dispositions de l'article 15 du présent Code et des dispositions concernant chaque type des droits miniers et/ou de carrières, le service chargé de la …

Les carrières, l'environnement et la loi du 4 janvier 1993

I. — Le droit des carrières et l'environnement. avant la loi du 4 janvier 1 993 : ouverture timide et résistance ouverte. A) L'exploitation des carrières, activité …

Loi sur le ministère du Développement durable, de …

Loi sur le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est désigné sous …

CPEPESC FC : Législation des carrières

Les exploitations de carrières dans le code de l'environnement. Outre les textes concernant la législation des installations classées, une section « Carrières » existe …

Exploitation industrielle de granite et problèmes …

En 2017, l'on a recensé neuf (09) autorisations d'exploitation de carrière industrielle de granite qui ont été octroyées par le gouvernement, portant à soixante-deux (62) le …

Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)

Les travaux de recherches et d'exploitation des carrières doivent respecter, outre les intérêts énoncés à l'article L. 511-1, les contraintes et les obligations …

GUIDE DE VULGARISATION DE LA LOI N°18/001 DU 09 …

Donner la preuve de la capacité de traiter et de transformer les substances minérales en République Démocratique du Congo et déposer un acte d'engagement de traiter et de …