Droit minier : toute prérogative d'effectuer la recherche et/ou l'exploitation des substances minérales classées en mines conformément aux dispositions du présent Code. Le …
entreprendre des travaux miniers de recherche etlou d'exploitation; convention minière, l'accord entre un demandeur de permis d'exploitation et l'Etat de Côte d'Ivoire, qui fixe …
WEBLe bail minier impose au détenteur l'obligation de commencer, dans les deux ans, l'exploitation minière du terrain loué et d'en fournir la preuve à la satisfaction du ministre.
Sur cette page, vous découvrirez la contribution de l'exploitation minière au Canada, le cadre social et juridique de l'exploitation minière et la manière dont les …
La pandémie de Covid-19 accroît les risques pour les parties prenantes touchées par l'exploitation minière. L'étude a identifié plusieurs cas où les effets nocifs de …
exploitation minière à petite échelle: exploitation minière de petite taille, permanente, possédant un minimum d'installations fixes, utilisant dans les règles de l'art, des …
La nouvelle législation se voulait plus compétitive, avec des procédures d'octroi des droits miniers et/ou des carrières objectives, rapides et transparentes, ainsi …
La loi confère à Affaires autochtones et du Nord Canada des pouvoirs et des responsabilités définis sur les mines et les minéraux. Vu la variété des cadres …
Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, en terres privées.