Loi sur les travaux et les machines dans les carrières des mines du Botswana

Projet de loi n° 43, Loi sur les mines

Projet de loi n° 43, Loi sur les mines. Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent …

Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux : …

Le Code de pratiques écologiques pour les mines de métaux a été rédigé à l'appui du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM), en vertu de la Loi sur les …

Q-2, r. 7.1

Les travaux de réaménagement et de restauration de l'exploitant visé à l'article 39 ou au premier alinéa de l'article 40 doivent débuter au plus tard un an suivant la cessation …

Exploitation du gypse et réglementation | Les industries du …

Le régime juridique de l'exploitation des carrières, de leur création, leur fonctionnement et de leur fermeture, diffère selon qu'elles sont soumises à déclaration ou autorisation : …

Légis Québec

Loi habilitante 1. Texte complet. Table des matières À jour au 31 mars 2024. SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D'APPLICATION. SECTION II DISPOSITIONS …

Décret 79-2024, 23 janvier 2024

Loi sur les mines (chapitre M-13.1) Loi visant principalement à renforcer l'application des lois en matière d'environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion …

Chapitre 74

Les catastrophes minières majeures sont devenues relativement peu fréquentes, en partie à cause des progrès réalisés dans la conception et la pratique et de la mise au …

Réforme de la Loi sur les mines | Fin des claims sur les terres …

Avec sa réforme de la Loi sur les mines, le gouvernement Legault veut freiner la spéculation des claims miniers, et les interdira, sauf exception, sur les terres …

M-13.1

Toutefois, le droit d'utiliser le dessus du sol situé dans le domaine de l'État est limité aux usages miniers, notamment l'établissement de parcs à résidus miniers, d'ateliers, …