législation transport routier sénégal

Demander un agrément pour l'exercice du transport routier

Que faire en cas de perte ? Où s'adresser ? Quel est le delai d'execution ? Tout Sénégalais ou société sénégalaise désirant faire du transport routier de personnes ou …

ETUDE PORTANT SUR L'HARMONISATION DES TEXTES …

les zones de production de la richesse et celles de consommation. Le réseau routier du Sénégal, qui est passé en 2018 à 16 496 Km dont 5 956 km de routes revêtues et 10 …

LA LOI AUTORISANT LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ …

Le Projet de loi n°18/2023 autorisant la création de la société nationale dénommée ''autoroutes du Sénégal (ADS)'' a été adopté mardi par la majorité des …

Transports routiers | Centre d'Informations et de …

Loi n° 1981/29 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à approuver la Convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République de …

Textes législatifs et réglementaires

Loi n°2022-04 du 15-04-2022 portant code de la route (partie législative)

Journal officiel du Sénégal | Décret n° 2008-533 du 22 mai …

Dans un souci d'intégration des différents modes de transport routier et ferroviaire, le projet de décret précise les rôles des pouvoirs publics et des délégataires de missions …

Journal officiel du Sénégal | Arrêté interministériel n°0675 du …

Arrêté interministériel n°0675 en date du 17 Janvier 2018 portant réglementation du transport routier et de la livraison de conteneurs abrogeant et remplaçant l'arrêté …

TRANSPORTS

La nouvelle loi n°20/2020, qui vient d'être adoptée, permettra ainsi au Sénégal de se doter d'un dispositif novateur qui détermine l'organisation et la …

Loi portant orientation et organisation des Transports …

Loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres Lien externe : Services en ligne.

Texte de référence : Décret fixant les règles d'application de …

Décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 du code de la route Cliquer ici pour voir le fichier.