permis minier de reconnaissance

LES PERMIS MINIERS

Le propriétaire du sol n'a pas le droit d'exploiter la mine ni de troubler la recherche. Le code minier confère à l'opérateur pour l'exploitation et la recherche le droit à : L'occupation …

PROCEDURES D'OCTROI DES TITRES MINIERS

L'autorisation de reconnaissance est délivrée par la Direction Nationale des Mines (DNM) sur proposition du CPDM : - aux postulants d'autorisation d'exploitation artisanale dans …

Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier

Opération minière: activité de l'artisanat minier et de l'exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d'exploitation, de traitement ou de …

MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du …

MINMIDT – Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement ...

Titres miniers (PER, concession) | DREAL Nouvelle-Aquitaine

Le Code minier prévoit deux sortes de titres miniers : le permis exclusif de recherche (PER) et la concession. 1.1 Le permis de recherche (PER) Le permis de …

Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT

Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d'un permis de recherche des substances …

Droit Minier

Cette introduction présente une brève histoire de l'exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L'objectif est de comprendre …

LOI N° 95-553 DU 18 JUILLET 1995 PORTANT CODE …

Article 11 : Le permis de recherche confère, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur, le droit exclusif de recherche de substances minérales ainsi que celui …

GUIDE DE L'USAGER

Permis de reconnaissance: acte juridique qui confère à son titulaire : - le droit non-exclusif et non transmissible de mener des opérations de reconnaissance à l'intérieur du …

Ordonnance n 2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 …

Il pr voit les dispositions communes aux titres miniers (autorisation d exploration ; permis d exploitation artisanale ; permis d exploitation semi-m canis e ; …