Guide de l'IISD sur la négociation des contrats miniers à …
Conscient de la nécessité de mettre à la disposition des pays en développement un outil pour les guider dans la négociation de contrats d'investissement …
La RDC signe officiellement le nouvel accord minier de 7 …
En RDC, le gouvernement a signé jeudi 14 mars, le 5ème avenant à la convention « mines contre infrastructures » conclue en 2008 avec la Chine. Le contrat …
Manuel des procedures 2eme edition
-Chaine de possession des minerais désignés: La série d'étapes et de processus d'extraction, d'échange, de traitement et d'exportation des minéraux de la région.
POLITIQUE MINIERE ET NEGOCIATIONS CONTRACTUELLES
i. Une meilleure compréhension des participants concernant le secteur minier et ses potentialités pour la conduite de la transformation économique sur les plans national et …
CONVENTION D'EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
Minières comprenant les Accords Ferroviaires et les Accords Portuaires ainsi que tout accord supplémentaire permettant dassurer à CML la disponibilité et l¶utilisation des …
RDC : le gouvernement réexamine l'accord minier de 6 …
Alors qu'il a annoncé en mai dernier son intention de « réajuster » les contrats miniers en vigueur dans les pays, son gouvernement est en train de réexaminer …
modèle d accord d agence pour la vente de minerai minier
Le rapport suggère notamment de remplacer le concept de "licence sociale d'exploitation" - qui était utilisé par les sociétés minières pour instaurer la confiance du public et …
CONTRAT MINIER TYPE EN RDC
(i) une description de la du Bien qui sera mise en partie production (ii) l'estimation des réserves de minerais pouvant être récupérées et l'estimation de la composition et du …
Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur …
Ceci est un guide élaboré par African Resources Watch (Afrewatch) pour les communautés et entreprises minières concernées par l'élaboration du cahier des charges.
CONTRATS MINIERS
les accords majeurs de l'industrie extractive devraient être publiés pour établir un cli- mat de confiance et une meilleure gouvernance dans tout ce qui touche à ces indus- tries.
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