RCA

Le permis de recherche, d'exploitation (y compris artisanale), le permis d'exploitation des rejets, le permis d'exploitation de petite mine sont des droits miniers ; Droit de carrières …

DEMANDE D'UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION DE …

Pièces du dossier : Une demande en 03 exemplaires originaux adressée par le requérant au Ministre des Mines et de la Géologie, en y joignant : Le Numéro d'Identification …

Décret n°2014-632 du 22 octobre 2014, fixant les …

Algerie

présent décret a pour objet de fixer : 1. La liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d'exploitation de carrières que les walis …

Les obligations des titulaires des titres miniers relatives à la

Le titulaire du permis d'exploitation des petites mines ou du permis d'exploitation des rejets est tenu de commencer les travaux de développement et de …

Quelle est la différence entre un permis minier et une …

En interdisant toute exploration ou exploitation dans ce périmètre par une autre société, il protège les découvertes géologiques faites par son titulaire, comme le ferait un brevet …

Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT

Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d'un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d'un permis de reconnaissance des …

Manuel des procedures 2eme edition

marchands par les Services des douanes jusqu'au point de sortie du territoire national en vue de leur vente à l'étranger, il s'agit de : 1. Les Services de l'Administration du …

L'essentiel des obligations des titulaires de droits miniers et …

Les obligations de mise en validité de droit minier ou de carrières se rapportent aux exigences établies par la loi pour permettre au titulaire d'un droit minier …