LA FISCALITÉ MINIÈRE DU FUTUR : FEUILLE DE ROUTE
Par conséquent, les pays riches en minéraux dépendent d'abord de la fiscalité, et non de participations publiques, pour générer des revenus provenant de leurs ressources …
La fiscalité minière en Afrique : Quelle évolution …
Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l'ICTD. Cette base de données couvre 21 pays d'Afrique sub …
Base de données sur la fiscalité minière en Afrique – Ferdi
La Ferdi donne accès à une base de données sur la législation fiscale et le régime fiscal qui s'appliquent aux mines d'or industrielles dans plus d'une vingtaine de pays africains.
Fiscalité des industries minières
La Ferdi met à disposition la première base de données juridiques et fiscales qui recense, depuis les années 1980, le régime fiscal s'appliquant aux mines industrielles d'or dans 22 pays africains producteurs et un outil de simulation du partage de la rente minière entre …
Incitations fiscales dans l'industrie minière : Limiter les …
INCITATIONS FISCALES DANS L'INDUSTRIE MINIÈRE : LIMITER LES RISQUES POUR LES RECETTES Introduction Les modèles financiers sont des représentations du …
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …
iv Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique pour atteindre un ratio de recettes fiscales par rapport au PIB de 15 %, alors que ce ratio est de plus …
La fiscalité minière du futur
La fiscalité minière du futur : 10 idées de politique fiscale pour mobiliser les revenus du secteur minier Le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) est une …
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec …
Les prix de transfert dans l'industrie minière, avec focalisation sur l'Afrique v 7.2 Disponibilité des ressources et des compétences en matière d'analyse, de conformité et …
Incitations fiscales dans l'industrie minière : Limiter les …
Incitations fiscales et projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Les incitations fiscales peuvent offrir aux investisseurs une raison …
Combattre l'évasion fiscale dans le secteur minier …
Des mesures ciblées peuvent aider les pays à réduire l'évasion fiscale dans le secteur minier et à accroître leurs recettes fiscales. Une action concertée pour fermer les circuits de transferts des …
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